Commune de Valencin

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A partir du 15 janvier 2017, lorsqu’un mineur voudra quitter le territoire sans titulaire de l’autorité parentale, il faudra désormais effectuer une démarche administrative.

Tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale, devront être munis :

  • d'une autorisation individuelle de sortie de territoire (AST) complétée et signée par le titulaire de l'autorité parentale ;
  • d’une copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité  parentale  signataire  de l'AST ;
  •  et  soit  d'un  passeport  valide  (accompagné  d'un  visa  s'il  est  requis),  soit  une  carte nationale d'identité valide. 

Télécharger le CERFA ici


AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

[09/01/2017]