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Arrêté portant réglementation de la qualité de l'air

Arrêté préfectoral n°38-2024-07-11-00008 portant réglementation, en vue de préserver la qualité de l'air dans le département de l'Isère, des feux et brûlage à l'air libre ou à l'aide d'incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou forestières.


En savoir plus... (pdf, 6011 Ko)
[15/07/2024]