Commune de Valencin

Plan Local d'Urbanisme modifié

Modification simplifiée du PLU : 

4.3 reglement
Delib n°2025-002 Approbation MS2 du PLU
Rapport présentation Valencin MS2
PLU-MS2-4.1-2026
PLU-MS2-4.2-2026

PLU version 2023,

fichiers les plus consultés en cliquant ICI 

Les autres fichiers du PLU sont disponibles en cliquant ICI

Le contenu du PLU :
1 Rapport de présentation
   Rapport 02-03-2017
2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3 Orientations d’Aménagement (2 documents - OAP Plan et OAP)
4.1 Partie graphique : zones, prescriptions
4.2 Partie graphique : zones, indications
4.3 Partie écrite
5 Anne
5.1 Plan des servitudes d’utilité publique
5.2 Liste des servitudes d’utilité publique
5.3 Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Ozon (PPRI) , 4 documents
5.5 Itinéraires randonnées et VTT
5.6 Liste des lotissements de plus de 10 ans dont le règlement a été maintenu
5.7 Notice
5.8 Schéma du réseau pluvial et zonage d’assainissement, volet pluvial
5.9 Schéma du réseau d’alimentation en eau potable (AEP)

+ 5 arrêtés, 3 délibérations, la carte des aléas, le Plan RTE et le plan SEDI des réseaux HTA et BT

Modification du PLU votée en 2023

Le rapport d'enquête publique est disponible au format papier à l'accueil de la mairie.

Il est consultable en ligne en cliquant sur les liens suivants :

Rapport Enquête Publique

Compléments

Conclusions Enquête Publique

Qu'est-ce que l'urbanisme ?

L’urbanisme intervient dans les domaines suivants :

Le droit des sols et l'urbanisme réglementaire :

• Accueil du public : cadastre, enquêtes publiques, Plan d'Occupation du Sol (POS) / Plan Local de l'Urbanisme (PLU)
• Instruction des Certificats d'urbanisme, permis de construire, lotissements, déclarations de travaux, permis de démolir
• Contentieux de l'urbanisme

La planification urbaine :

• Etudes, proposition, élaboration, et suivi de projets : PLU et Projets d'aménagement

Le foncier :

• Suivi des déclarations d'intention d'aliéner
• Préemption, acquisition et cession de biens

Le classement des voies privées dans le domaine public communautaire.

Les déplacements urbains et notamment les transports publics :

• Concertation, suivi des projets, caractérisation des besoins

La gestion administrative des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).