Commune de Valencin

Plan Local d'Urbanisme

MODIFICATION NUMERO 2,
2023

Disponible ICI Modification N°2 , 2023 

Le PLU est disponible en cliquant ICI

Pour information, les documents les plus consultés sont 4.2 (Plan) et 4.3 (Règlement).

Projet de modification du PLU 

Le rapport d'enquête publique est disponible au format papier à l'accueil de la mairie.

Il est consultable en ligne en cliquant sur les liens suivants :

Rapport Enquête Publique

Compléments

Conclusions Enquête Publique

 Le contenu du PLU :
1 Rapport de présentation
   Rapport 02-03-2017
2 Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3 Orientations d’Aménagement (2 documents - OAP Plan et OAP)
4.1 Partie graphique : zones, prescriptions
4.2 Partie graphique : zones, indications
4.3 Partie écrite
5 Anne
5.1 Plan des servitudes d’utilité publique
5.2 Liste des servitudes d’utilité publique
5.3 Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Ozon (PPRI) , 4 documents
5.5 Itinéraires randonnées et VTT
5.6 Liste des lotissements de plus de 10 ans dont le règlement a été maintenu
5.7 Notice
5.8 Schéma du réseau pluvial et zonage d’assainissement, volet pluvial
5.9 Schéma du réseau d’alimentation en eau potable (AEP)

+ 5 arrêtés, 3 délibérations, la carte des aléas, le Plan RTE et le plan SEDI des réseaux HTA et BT

Qu'est-ce que l'urbanisme ?

L’urbanisme intervient dans les domaines suivants :

Le droit des sols et l'urbanisme réglementaire :

• Accueil du public : cadastre, enquêtes publiques, Plan d'Occupation du Sol (POS) / Plan Local de l'Urbanisme (PLU)
• Instruction des Certificats d'urbanisme, permis de construire, lotissements, déclarations de travaux, permis de démolir
• Contentieux de l'urbanisme

La planification urbaine :

• Etudes, proposition, élaboration, et suivi de projets : PLU et Projets d'aménagement

Le foncier :

• Suivi des déclarations d'intention d'aliéner
• Préemption, acquisition et cession de biens

Le classement des voies privées dans le domaine public communautaire.

Les déplacements urbains et notamment les transports publics :

• Concertation, suivi des projets, caractérisation des besoins

La gestion administrative des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).